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Prestations de déménagement, de manutention et de prestations accessoires pour la rénovation du bâtiment 12, la réfection des voieries et travaux d’économies d’énergie au lycée Clément de Pémille à Graulhet (Opération no 50237)

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31, 81
Annonce No 20-144044
Services- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SPL ARAC OCCITANIE.
 Correspondant : s.p.l arac Occitanie site ouest à l’attention de M. Emmanuel BONNIN, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole DELGA, 11 avenue Parmentier, central parc 2, 4e étage, B.P 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, tél. : 05-62-72-42-12, télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : Emmanuel.bonnin@arac-occitanie.fr adresse internet : http://www.laregion.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.Objet du marché : prestations de déménagement, de manutention et de prestations accessoires pour la rénovation du bâtiment 12, la réfection des voieries et travaux d’économies d’énergie au lycée Clément de Pémille à Graulhet (Opération no 50237).
Catégorie de services : 27.
Lieu d’exécution : lycee professionnel du docteur clement de pemille, 17 Bis avenue de l’europe, 81300 Graulhet.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 48 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : à titre indicatif, l’échéancier prévisionnel d’envoi des bons de commande est le suivant :
– un premier bon de commande, portant sur le déménagement des salles de classe (bâtiment 12) vers les bâtiments modulaires pour un volume estimé à 215 m3 vers le mois juin 2021 ;
– pour les autres bons de commande, il n’est pas prévu d’échéancier d’émission des bons de commande, qui seront émis par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin, en fonction de l’avancement des travaux, et non selon une périodicité prédéfinie.
Plusieurs bons de commande sont susceptibles de devoir être exécutés simultanément.Caractéristiques principales : 

l’objet de l’accord cadre à bons de commande est d’assurer des prestations de déménagement, de manutention, de garde meubles et de prestations accessoires dans le lycée précité, pendant la réalisation des travaux portant sur la rénovation du bâtiment 12, notamment. Ces prestations sont plus précisément :
-Le déménagement de salles de cours et divers (bâtiment 12) ;
-L’Entreposage de mobilier du foyer et de la salle des professeurs ;
-L’Évacuation de mobilier (bâtiments 12 et 14).
Les délais d’exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande et pourront varier dans une fourchette de 2 jours à 7 jours à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
La durée relative à la prestation de  » garde meuble  » est précisée dans chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du marché comprennent :
-Le déplacement de mobiliers sur site : 260 m3 ;
-L’Entreposage en garde-meuble : 80 m3 ;
-L’Évacuation et la mise en décharge : 200 m3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.Conditions de participation : 
Situation juridique – références requises : *Déclaration sur l’honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d’un motif d’exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
*Informations concernant l’opérateur économique (à l’identique de la Partie II du e-dume).
Capacité économique et financière – références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles
*Preuve d’une assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
*Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique
*Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée à titre de preuve des prestations réalisées, d’attestations des destinataires concernés ou, à défaut, d’une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans.
*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 14 janvier 2021, à 12 heures.Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 20S0210.Renseignements complémentaires : – Les soumissionnaires désirant se rendre sur le site pourront s’adresser à : Frédéric ORTHOLAN, Gestionnaire, comptabilité du lycée – courriel : 0810995s-gest@ac-toulouse.fr – tél. 05 63 42 80 20. Les visites sont programmées le lundi 14/12/2020 à 14 :00 heures.
– le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l’intégralité du dossier de consultation (y compris l’avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com . Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
– le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique « outils »).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d’adresser leurs offres sous format  » papier « , seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
– les communications et les échanges d’informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s’effectueront par voie électronique
– autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2020.

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