| Avis d’appel public à la concurrence Département(s) de publication : 6 Annonce No 20-149626 Services- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. Correspondant : M. le président, 4 place Pierre Gautier 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-93-13-51-00, courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet : https://www.e-marches06.fr. Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.e-marches06.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services sociaux et sanitaires. Objet du marché : 20c0018 – marché de débarrassage et déménagement. Catégorie de services : 25. CPV – Objet principal : 75231240. Lieu d’exécution : . Code NUTS : -FRL03.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.Caractéristiques principales : marché à procédure adaptée – article R.2123-1. Du Code de la commande publique la consultation a pour objet : Il s’agit d’un marché de débarrassage et déménagement réparti en 2 lots. Le lot no1 est un marché de débarrassage et le déménagement de mobiliers de locaux situés dans les immeubles appartenant au CCAS de Nice. Le lot no2 est un marché de nettoyage et débarrassage de locaux infestés par les punaises de lit Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 20c0018 – marché de débarrassage et déménagement. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Refus des variantes. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : neant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : – Financement du marché : Fonds propres – prix : révisable – modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif – délai global de paiement : 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par l’acheteur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : pour le lot 1 : Conditions d’exécution sociale ( cf. article 10 du Ccap) L’Acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. l’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation : Situation juridique – références requises : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l’ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. déclaration de sous-traitance (DC 4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d’ores et déjà signée. Capacité économique et financière – références requises : lots 1 ET 2: Chiffre d’affaire : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire est disponible Référence professionnelle et capacité technique – références requises : lots 1 ET 2: Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 7 janvier 2021, à 14 heures. Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 20C0018.Renseignements complémentaires : a/Elements de négociation :Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois,L’Acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. b/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme : Courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet : http://www.e-marches06.fr C/Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :http://www.e-marches06.fr D/Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées :http://www.e-marches06.fr. Date limite d’obtention : 7 janvier 2021, à 14 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf.article 7 du Règlement de Consultation.Date d’envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2020.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-98-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu’Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R. 152-1 du code de commerce (référé » secret des affaires » article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. – services de reinsertion.Accord-Cadre à bons de commande. montant minimum : 1 000 euros Ht Montant maximum : 22 000 euros Ht Durée (hors reconduction) : 12 mois début du marché : À la notification du contrat. le délai d’exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.PDurée : 48 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : ce marché est réservé pour les structures ayant recours à des travailleurs défavorisés au sens de l’ article L.2113-13 du Code de la commande publique. C.P.V. – Objet principal : 75231240. Mots descripteurs : Déménagement Lot(s) 2. – marché de nettoyage et débarrassage de locaux infestés par les punaises de lit.Accord-Cadre à bons de commande montant minimum : sans Montant maximum : 15 000 euros Ht Durée (hors reconduction) : 12 mois début du marché : À la notification du contrat. le délai d’exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.PDurée : 48 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. – Objet principal : 90911100. Mots descripteurs : Nettoyage de locaux |
