Département(s) de publication : 75 Annonce No 20-152795I.II.III.IV.VI. SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES – MARCHÉS PUBLICSDirective 2014/24/UEAvis de marchéSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESBibliothèque nationale de France, Quai François Mauriac, 75706, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 53 79 42 37, Courriel : dmp@bnf.fr, Code NUTS : FR101Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics.bnf.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.bnf.frI.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.bnf.fr/dmp/wdepdmp.nsf/avis/2020-1884Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Bibliothèque nationale de France, DAP DAJCP / Service des marchés T4 Niveau 6 Bureau 125 Quai François Mauriac, Point(s) de contact : Marie-Claude DROUIN, 75706, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 53 79 42 37, Courriel : dmp@bnf.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://marchespublics.bnf.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://marchespublics.bnf.fr/dmp/wdepdmp.nsf/avis/2020-1884 I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou localesI.5)ACTIVITÉ PRINCIPALELoisirs, culture et religionSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Prestations de déménagement de collections de la BNF en vue de la réouverture complète du site Richelieu après rénovationNuméro de référence : 2020-1884II.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 92521000Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéServicesII.1.4)Description succincte : Les prestations sont décomposées en deux lots comme suit : Lot 1 : Transfert de collections de type écrit et graphique et des monnaies et médailles. Il comprend : -Une tranche ferme : portant sur le transfert des trois principales chaînes suivantes décrites au CCTP : Monnaies, médailles et antiques, Colbert et Roux-Stiptz ;-Une tranche optionnelle : portant sur l’implantation des collections du département de la musique sur les sites BFM et Bussy-Saint-GeorgesLot 2 : Transfert des objets d’art.II.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2II.1.7)Valeur totale du marché :Valeur hors TVAouOffre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)Section II : DescriptionOBJET : Prestations de déménagement de collections de la BNF en vue de la réouverture complète du site Richelieu après rénovationII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Transfert de collections de type écrit et graphique et des monnaies et médaillesLot nº : 1II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 92521000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FR-FR10-FR101Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : Transfert de collections de type écrit et graphique et des monnaies et médailles. Il comprend : Une tranche ferme : portant sur le transfert des trois principales chaînes suivantes décrites au CCTP : Monnaies, médailles et antiques, Colbert et Roux-Stiptz ;Une tranche optionnelle : portant sur l’implantation des collections du département de la musique sur les sites Tolbiac et Bussy.II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du contrat ou de l’accord-cadreDurée en mois : 10II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Transfert des objets d’artLot nº : 2II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 92521000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FR-FR10-FR101Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Le lot a pour objet le transfert des objets d’art.II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du contrat ou de l’accord-cadreDurée en mois : 5II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Forme de la procédure :Procédure ouverteIV.1.3)Informations sur l’accord-cadreLe marché implique la mise en place d’un accord-cadreDans le cas d’accords-cadres – justification de toute durée supérieure à 4 ans :IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :IV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :24 février 2021 – 16:00IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisSection VI : Renseignements complémentairesVI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLe référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriéesVI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS15 décembre 2020 |
