France-Orléans: Électricité
2020/S 210-512425
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les Résidences de l’Orléanais
Numéro national d’identification: 45165168100012
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.residences-orleanais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://residences-orleanais.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: http://residences-orleanais.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://residences-orleanais.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:
L’AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d’électricité et des prestations afférentes;
— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card). Dans le cas où il n’existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c’est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l’accès et l’utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l’intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d’accès et d’utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d’Enedis.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d’exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
L’AO inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d’électricité et des prestations afférentes;
— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card). Dans le cas où il n’existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des «contrats uniques», c’est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l’accès et l’utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l’intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d’accès et d’utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d’Enedis.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité – Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 20
Prix – Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Document unique de marché européen (DUME), dûment complété;
— formulaire DC1 à jour, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété;
— la déclaration sur l’honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1);
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à représenter l’entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant);
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une attestation d’inscription sur un registre professionnel tel un extrait k, k Bis ou équivalent;
— attestation de vigilance Urssaf datée de moins de six mois;
— attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l’année précédente;
— le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l’hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations;
— le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents;
— attestations d’assurance en cours de validité
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste de prestations similaires à l’objet du présent appel d’offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l’énergie;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l’ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
En cas de groupement:
— l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du marché;
— les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d’exécution:
Une part d’électricité d’origine renouvelable est demandée au(x) titulaire(s). L’électricité d’origine renouvelable sera issue d’électricité produite uniquement à partir de l’énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice et marémotrice ou encore l’énergie issue de la valorisation de la biomasse. Il est exigé une part d’électricité d’origine renouvelable:
— par l’intermédiaire de deux PSE obligatoires,
— pour 25 %/et 50 % du volume de consommation de l’ensemble des sites de consommation. Le titulaire fournit une fois par an, les certificats de garanties d’origine ou équivalent, délivrés par le registre national des garanties d’origine, certifiant qu’une quantité d’énergie issue de sources renouvelables est injectée sur le réseau, à hauteur de la consommation concernée. Paiement par virement à 30 jours financement par fonds propres budget voté annuellement groupement solidaire ou entreprise individuelle.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au: 25/11/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — Le délai de validité des offres est de 28 heures, soit jusqu’à 17 heures le 25.11.2020. En complément de l’offre de base les candidats doivent chiffrer deux PSE obligatoires:
— PSE 1: part d’énergie renouvelable pour 25 % du volume de consommation de l’ensemble des sites de consommation;
— PSE 2: part d’énergie renouvelable pour 50 % du volume de consommation de l’ensemble des sites de consommation.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d’Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2020
