| Avis d’appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 20-159283 Services- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CNFPT – Délégation Nord-Pas-de-Calais. Correspondant : Mme LOOSFELD Elisa, Directrice, 15 rue de Bavay 59800 Lille, courriel : commande.publique@cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr. Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents publics territoriaux. Objet du marché : réalisation de formations sur le thème de « la communication écrite » organisées pour le compte des Délégations Nord-Pas-De-Calais et Picardie du CNFPT. CPV – Objet principal : 80530000. Lieu d’exécution : cnfpt Hauts-De-France, 59040 Lille Cedex.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : la consultation n’est pas allotie Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’accord-cadre sera conclu pour une période totale de deux ans à compter de sa date de notification. il est conclu sans seuil minimum et sur la base d’un seuil maximum hors taxes fixé pour la durée totale du marché à 200 000 euros (H.T.). Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandats administratifs et virements de l’agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. l’accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n’y renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent postuler sous forme d’entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme de groupement momentané d’entreprises. Le mandataire de ce groupement est dans ce cas, solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l’égard du pouvoir adjudicateur. il est interdit de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; – Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 28 janvier 2021, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : HDF 20 008 CT.Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les candidats ont l’obligation defaire clarifier toute erreur matérielle, contrariété d’information ou toute ambiguïté qu’ils constatent dans les documents de la consultation en adressant leurs questions via le profil acheteur du CNFPT (https://www.marches-publics.info/) ou, à défaut, en s’adressant à la personne désignée dans le règlement de la consultation à cet effet. aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de six (6)jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – cs 62039 59014 Lille Cedex, Tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.Le présent marché a un caractère périodique : non.Date d’envoi du présent avis à la publication : 31 décembre 2020. |
