Département(s) de publication : 73 Annonce No 20-15145I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrenceSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, Numéro national d’identification : 28731200300018, 226 rue de la Perrodière, 73230, Saint Alban Leysse, F, Courriel : marchespublics@sdis73.fr, Code NUTS : FRK27Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.sdis73.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoI.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-publics.infoAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-publics.info I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAgence/office régional(e) ou local(e)I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALEOrdre et sécurité publicsSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Prestations de maintenance, d’assistance et de formation sur les éléments de l’infrastructure et des Systèmes d’Information du Sdis 73Numéro de référence :II.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 72222300Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéServicesII.1.4)Description succincte : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Le montant maximum estimé est de 150 000 euro(s) Ht par anII.1.5)Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : nonII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :Lot nº :II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 72222300Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRK27Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Le montant maximum estimé est de 150 000 euro(s) Ht par anII.2.5)Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 12Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ansII.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières annéesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédureProcédure ouverteIV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamiqueDans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : ouiIV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation3 mars 2020 – 12:00IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnésDate :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L’offre doit être valable jusqu’au :ouDurée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d’ouverture des offresDate : 3 mars 2020 – 13:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1)RENOUVELLEMENTIl ne s’agit pas d’un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -VI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS30 janvier 2020 |
