Département(s) de publication : 22 Annonce No 20-52400I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉDirective 2014/24/UELe présent avis constitue un appel à la concurrenceSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESLamballe Terre et Mer, 41 rue Saint Martin, 22400, Lamballe-Armor, F, Téléphone : (+33) 2 96 50 59 37, Courriel : contact@lamballe-terre-mer.bzh, Code NUTS : FRH01Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.lamballe-terre-mer.bzh Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.orgI.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.megalisbretagne.orgAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.megalisbretagne.org I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutorité régionale ou localeI.5)ACTIVITÉ PRINCIPALEServices généraux des administrations publiquesSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et de maintien en état de propreté des Parcs d’Activités et des sites communautaires – Lots no1 à 7Numéro de référence :II.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéServicesII.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d’Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en 7 lots indiqués ci-dessous.Les lots no4 et no7 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique.Les lots no1 et no5 sont des prestations de services d’insertion en vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique.L’accord-cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2020.L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31 décembre 2023.II.1.5)Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lotsII.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Secteur Arguenon – Réservé InsertionLot nº : 1II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRH01Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d’Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no1 est une prestation de services d’insertion en vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique. Lot no1 : Secteur Arguenon – Réservé Insertion.L’accord-cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2020.II.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 20 2. Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 20Coût : 1. Prix des prestations / Pondération : 60II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 6Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31 décembre 2023.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Secteur Hénon – QuessoyLot nº : 2II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRH01Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d’Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Lot no2 : Secteur Hénon – Quessoy.L’accord-cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2020.II.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40Coût : 1. Prix des prestations / Pondération : 60II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 6Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31 décembre 2023.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Secteur Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle – PlestanLot nº : 3II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRH01Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d’Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Lot no3 : Secteur Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle – Plestan.L’accord-cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2020.II.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40Coût : 1. Prix des prestations / Pondération : 60II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 6Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31 décembre 2023.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Secteur Lamballe-Armor – Pommeret – Coëtmieux – Saint Denoual – Réservé ESATLot nº : 4II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRH01Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d’Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no4 est réservé aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique. Lot no4 : Secteur Lamballe-Armor – Pommeret – Coëtmieux – Saint Denoual – Réservé ESAT.L’accord-cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2020.II.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40Coût : 1. Prix des prestations / Pondération : 60II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 6Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31 décembre 2023.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Secteur de Penthièvre – Réservé InsertionLot nº : 5II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRH01Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d’Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no5 est une prestation de services d’insertion en vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique. Lot no5 : Secteur de Penthièvre – Réservé Insertion.L’accord-cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2020.II.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 20 2. Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 20Coût : 1. Prix des prestations / Pondération : 60II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 6Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31 décembre 2023.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Secteur Plémy – Trédaniel – BréhandLot nº : 6II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRH01Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d’Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Lot no6 : Secteur Plémy – Trédaniel – Bréhand.L’accord-cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2020.II.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40Coût : 1. Prix des prestations / Pondération : 60II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 6Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31 décembre 2023.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Secteur Trémeur – Réservé ESATLot nº : 7II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 77310000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRH01Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts et de maintien en propreté des Parcs d’Activités et des sites communautaires sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le lot no7 est réservé aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique. Lot no7 : Secteur Trémeur – Réservé ESAT.L’accord-cadre est conclu de la date de notification au 31 décembre 2020.II.2.5)Critères d’attributioncritères énoncés ci-dessousCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40Coût : 1. Prix des prestations / Pondération : 60II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 6Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31 décembre 2023.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les optionsOptions : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : -Une lettre de candidature (modèle » Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation) ;-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle » Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation) ;-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle » Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation) ;-Pour les candidats aux lots no4 et no7 : les justificatifs permettant de vérifier si les conditions particulières de réponses à ces prestations sont bien respectées (E.S.A.T. et entreprises adaptées).III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :-Les lots no4 et no7 sont réservés aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique-Les lots no1 et no5 sont des prestations de services d’insertion en vertu de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publiqueIII.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédureProcédure ouverteIV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d’un accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateurDans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : ouiIV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27 mai 2020 – 15:00IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnésDate :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L’offre doit être valable jusqu’au :ouDurée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d’ouverture des offresDate : 27 mai 2020 – 15:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1)RENOUVELLEMENTIl ne s’agit pas d’un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.- sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.-conditions d’envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 27 mai 2020 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique à l’adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org- adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalisbretagne.orgVI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : https://www.telerecours.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : https://www.telerecours.fr VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS15 avril 2020 |
