| Avis d’appel public à la concurrence Département(s) de publication : 35 Annonce No 16-38031 Services- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Cesson-Sévigné. Correspondant : M. le maire, ville de Cesson-Sévigné 1 esplanade de l’hôtel de ville CS 91707 35517 Cesson Sevigne Cedex, tél. : 02-99-83-52-00, télécopieur : 02-77-41-01-01, courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org. Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestation de restauration collective pour la Ville de Cesson-Sévigné. Catégorie de services : 17. CPV – Objet principal : 55523100. Lieu d’exécution : ville de Cesson-Sévigné. Code NUTS : |FR523|.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l’accord-cadre : 1 an(s).Caractéristiques principales : le présent marché, passé selon la procédure adaptée passée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics a pour objet la prestation de restauration collective pour le groupement de commande de la Ville de Cesson-Sévigné et du CCAS. La Ville de Cesson-Sévigné est le coordonnateur de ce groupement d’achat (en application de l’article 8 du Cmp) Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 août 2017. Les prestations seront exécutées à compter du 1er septembre 2016. Néanmoins, le prestataire devra contacter, dès la notification du marché, le directeur Education Jeunesse afin d’organiser la période de transition pour un démarrage effectif dès la rentrée de septembre 2016. le contrat est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an (du 01 septembre au 31 août) sans que le titulaire ne puisse toute s’y opposer. le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat. une visite de site est conseillée. Une prise de rendez-vous préalable est nécessaire auprès du directeur éducation jeunesse par courriel : anthony.bataller@ville-cesson-sevigne.fr ou par téléphone au 02 99 83 52 00 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s’agit d’un marché à bons de commande (accord-cadre au sens de la règlementation européenne) en application de l’article 77 du CMP avec un montant minimum annuel de 285 000 euros (H.T.) dont 285 000 euros (H.T.) pour la Ville et 0 euros (H.T.) pour le CCAS et un montant maximum annuel de 326 000 euros (H.T.) dont 320 000 euros (H.T.) pour la Ville et 6000 euros (H.T.) pour le Ccas. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires ou alternatives. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3. – durée de la période de reconduction : 1 An(S). – durée maximale de l’affaire : 4 An(S). – date limite de fin de l’affaire : 31/08/2020. Refus des variantes. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui. Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2016. Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou garantie exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds propres. – mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). – délai de paiement : 30 jours. une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues à l’article 87 du code des marchés publics. Si le candidat renonce au bénéfice de l’avance, il devra le préciser dans son acte d’engagement. L’avance sera remboursée dans les conditions prévues à l’article 88-i du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et financières – capacités techniques.La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : – Autres renseignements demandés : === Candidature ===; – Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); – Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); – Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; – Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; – Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; – Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’mportance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; – Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; – Autres renseignements demandés : === Offre ===; – Autres renseignements demandés : acte d’engagement complété, daté et signé par la personne habilité à engager la société; – Autres renseignements demandés : 7 Bordereaux de prix unitaire dûment complétés et ayant valeur contractuelle; – Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif; – Autres renseignements demandés : attestation de visite; – Autres renseignements demandés : echantillons; – Autres renseignements demandés : mémoire technique / cadre de réponse.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 26 avril 2016, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 16S0011.Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Critère 1 : prix évalué au regard de la valeur du DQE (30 points) prix des prestations scolaires et périscolaires, 15 points prix des prestations pour la petite enfance, 10 points prix des prestations pour le personnel communal, le banquet des aînés et la commission des impôts, 5 points critère 2 : qualité des prestations proposées (25 points) les choix de la nature des produits (frais, type gamme, conserve, surgelés, agroalimentaire de 5ème gamme, lieux de production, fournisseurs, appellation, label etc…) ,15 points la traçabilité des produits et des fournisseurs (sécurité alimentaire, origine des produits, stades de préparation…), 5 points equilibre, variété, saisonnalité pour chaque type de convives : scolaires, personnel, petite enfance (notamment au travers d’une composition de menus sur 6 semaines et sur deux périodes de saisonnalité différentes : sept-oct et janv-fév et au travers d’une proposition de deux menus alternatifs (art 2.1.3 du cctp) + un exemple de 2 menus banquet des aînés sera transmis à titre indicatif uniquement + d’un plan alimentaire sur 6 semaines (art 2.2 du Cctp), 5 points critère 3 : performance en matière de d’approvisionnement en circuits courts et développement durable (25 points) % d’approvisionnement en circuit court et méthodologie des approvisionnements en circuits courts au travers d’une liste des produits et des fournisseurs, le mode de référencement, distance kilométrique entre lieux de production et livraison (cuisine centrale), …15 points organisation en produits « bio » dans le respect des 25% demandés au CCTP, 5 ponits politique en matière de développement durable dont la gestion des déchets, la limitationdes emballages, gaspillage alimentaire, le véhicule de service du prestataire, 5 points Critère 4 : méthode qualité et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (10 points) présentation, modalités d’intégration et d’encadrement (fonctionnel) du chef gérant mis à disposition ou recrutés par le prestataire, 5 points logistique et organisation des livraisons (approvisionnement et transport des repas), 3 points moyens de suivi de la prestation, interface et interlocuteurs (autres que le chef gérant, exemple diététicienne), 2 points critère 5 : communication et programme d’actions pédagogiques (8 points) stratégie de communication auprès des enfants, des parents : actions pédagogiques, livret d’accueil, etc… au regard d’un plan annuel précisant la fréquence, les modalités d’animations, les thèmes, les liens et les menus envisagés, les supports de communication proposés, 5 points programme d’actions de formation auprès du personnel communal, 3 points critère 6 : qualité des échantillons (2 points) fournir 1 paquet de serviettes de table jetable de qualité 30×30 environ et double plis, 2 bavoirs jetables avec une face en ouate de cellulose absorbante et une face arrière en polyéthylène, imperméabilisant il sera procédé, pour chaque offre, à la somme des points obtenus pour l’ensemble des critères. L’offre recueillant la note la plus élevée sera classée première, les offres suivantes seront classées en fonction de la note obtenue jusqu’à celle qui obtiendra la note la plus basse et sera classée dernière. auditions:après analyse des offres donnant lieu à un classement initial, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’auditionner toutes les offres. Cette audition aura pour objet une présentation orale du contenu de leur proposition devant une commission technique composée de plusieurs membres élus du Conseil municipal et d’agents de la Ville.Date prévisionnelle pour les auditions : semaine 24. Les entreprises recevront une invitation pour se rendre à cette audition. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des auditions. négociations éventuelles :Après examen des propositions reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager ou non des négociations avec les candidats au regard d’un ou plusieurs critères et/ou sous critères. Avant d’engager les négociations, toutes les offres seront analysées, y compris les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables au sens de l’article 35 I 1° du code des marchés. Dans le cas où l’irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu’elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats. Ce marché s’inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 15, 16 heures le vendredi.Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2016.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Cesson-Sévigné. mairie de Cesson-Sévigné Service Marchés publics Mairie Annexe 1 esplanade de l’hôtel de Ville CS 91707, 35517 Cesson Sevigne Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné. mairie de Cesson-Sévigné Service Marchés publics Mairie Annexe 1 esplanade de l’hôtel de Ville CS 91707, 35517 Cesson Sevigne Cedex, , tél. : 02-99-83-52-17, , télécopieur : 02-77-41-01-01, , courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné. mairie de Cesson-Sévigné Direction Education Jeunesse 1 esplanade de l’hôtel de Ville CS 91707, 35517 Cesson Sevigne Cedex, , tél. : 02-99-83-52-00, , télécopieur : 02-77-41-01-01. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné. mairie de Cesson-Sévigné Service Marchés publics Mairie Annexe 1 esplanade de l’hôtel de Ville CS 91707, 35517 Cesson Sevigne Cedex, , tél. : 02-99-83-52-17, , télécopieur : 02-77-41-01-01, , courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné. mairie de Cesson-Sévigné Service Marchés publics Mairie Annexe 1 esplanade de l’hôtel de ville CS 91707, 35517 Cesson Sevigne Cedex, , tél. : 02-99-83-52-00, , télécopieur : 02-77-41-01-01, , courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de rennes : – soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, – soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. |
