Département(s) de publication : 84, 13, 30 Annonce No 16-10991 I. II. III. IV. VI. Avis de marchéServices Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateurI.1)Nom, adresses et point(s) de contact :Ville de Cavaillon, boîte Postale 80037, Contact : service Achats/Marchés Publics, à l’attention de Mme Lydia Montagner, F-84300 Cavaillon. Tél. (+33) 4 90 71 59 07. E-mail : l.montagner@ville-cavaillon.fr.Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.synapse-entreprises.com. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Mairie de Cavaillon, 58 rue Pélident, Contact : service Juridique, à l’attention de alexandra Roux, F-84301 Cavaillon Cedex. Tél. (+33) 4 90 71 98 19. E-mail : a.roux@ville-cavaillon.fr. Fax (+33) 4 90 88 85 60 17. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Mairie de Cavaillon, place Joseph Guis b. P. 80037, Contact : service Achats / Marchés Publics, à l’attention de lydia Montagner, F-84301 Cavaillon. Tél. (+33) 4 90 71 59 07. E-mail : l.montagner@ville-cavaillon.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :auprès du ou des points de contact susmentionnésI.2)Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale.I.3)Activité principale :Services généraux des administrations publiques. I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.Section II : Objet du marchéII.1) DescriptionII.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : délégation du service public pour la gestion du service de restauration scolaire.II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no17 Services d’hôtellerie et de restauration. Code NUTS . II.1.3)Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne un marché publicII.1.4)Information sur l’accord-cadre : II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : délégation de service public de type affermage pour la gestion du service de restauration scolaire.II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55523100.II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8)Lots : Division en lots : Non. II.1.9)Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1)Quantité ou étendue globale : la Collectivité déclare mettre à la disposition du Délégataire les lieux centraux de production (légumerie et pâtisserie) + les 10 offices de territoire listés à l’annexe 1 du projet de contrat. Caractéristiques principales de la convention : Le service présentait en année précédente les caractéristiques suivantes : Convives concernés : o Les enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Personne Publique ; o Les adultes, personnels de restauration, techniques, de surveillance et enseignants présents dans les écoles ; o Les personnes étrangères au service qui peuvent sur autorisation du Maire déjeuner exceptionnellement dans les restaurants (parents d’élèves). Nombre de repas indicatif : Le volume d’activité de restauration collective peut s’établir sur une référence de 135 000 repas / an. Mission du délégataire : Le Délégataire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par la collectivité, dans les conditions du contrat. Il aura notamment à sa charge : – la production des repas pour tous les types de convives à partir des lieux de production centralisés et des offices – la livraison des denrées dans les points de distribution – la distribution des repas aux usagers en service à table dans les points de distribution – la gestion administrative du contrat – l’entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mobiliers – la reprise du personnel en place conformément à l’article L.1224-1 du code du travail et la convention collective applicable. II.2.2)Informations sur les options : II.2.3)Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : A compter du : 1.e.r septembre 2016. Jusqu’au : 31 août 2021.Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRATIII.1.1)Cautionnement et garanties exigés :III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants.III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces justificatives à produire par les candidats pour les candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation.III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces justificatives à produire par les candidats pour les candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation.III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces justificatives à produire par les candidats pour les candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation.III.2.4)Marchés réservés :III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICESIII.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation retenue est la procédure ouverte avec remise des offres et des candidatures en même temps. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’à la jurisprudence Corsica Ferries du Conseil d’etat.III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1)Type de procédure : Ouverte.IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTIONIV.2.1)Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.IV.2.2)Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 mars 2016 – 17:00.IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres :Section VI : Renseignements complémentairesVI.1) RENOUVELLEMENT :VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 janvier 2016. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86. VI.4.2)Introduction des recours :VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Mairie de Cavaillon – service Juridique, 58 rue Pélident, F-84301 Cavaillon Cedex. E-mail : a.roux@ville-cavaillon.fr. Tél. (+33) 4 90 71 98 19. Fax (+33) 4 88 85 60 17. VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 janvier 2016. |
