Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il s’agit d’une synthèse des perspectives financières des collectivités locales pour l’année 2024 et de leur participation au redressement des finances publiques.
Le rapport se concentre sur deux axes principaux :
Les perspectives financières des collectivités en 2024 : Le rapport indique une accélération des dépenses, des divergences importantes entre différentes catégories de collectivités (communes, régions, départements) et une déviation par rapport aux objectifs financiers fixés dans la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.
Les modalités de participation des collectivités au redressement des finances publiques : Ce chapitre examine comment les collectivités peuvent contribuer à la réduction des déficits publics à travers des propositions de maîtrise des dépenses. Le rapport présente des pistes d’optimisation, notamment pour les dépenses de personnel, les achats de biens et de services, et les investissements, particulièrement ceux liés à la transition écologique.
Pour une entreprise qui souhaite travailler avec les collectivités locales, il est essentiel de comprendre les dynamiques spécifiques liées aux différents marchés. Voici les points clés à retenir :
Comprendre les contraintes budgétaires des collectivités
Les collectivités locales sont soumises à des règles strictes d’équilibre budgétaire, ce qui limite leur capacité à dépenser.
En 2024, les dépenses de fonctionnement des collectivités augmentent rapidement, mais elles sont sous pression pour maîtriser ces coûts dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Cela peut limiter leur flexibilité financière.
Priorité aux investissements « verts » et essentiels
Les dépenses d’investissement des collectivités sont appelées à être plus ciblées sur les projets liés à la transition écologique. Les entreprises offrant des solutions « vertes » ou innovantes dans ce domaine auront plus de chances de voir leurs offres retenues.
Les collectivités recherchent des projets avec un fort impact environnemental positif, car les fonds d’investissement sont de plus en plus orientés vers ces priorités.
Opportunités dans la rationalisation et l’optimisation des dépenses
Le rapport met en avant la nécessité de rationaliser les achats de biens et services. Les entreprises qui proposent des solutions d’optimisation de coûts, comme la mutualisation ou la massification des achats, seront favorisées.
Il existe des opportunités dans la mutualisation des services entre collectivités, notamment dans les intercommunalités. Proposer des services qui permettent de réduire les coûts par mutualisation est un atout.
Maîtrise des coûts de personnel et externalisation
Les collectivités cherchent à réduire réduire leurs charges de fonctionnement, dont leurs effectifs, et à maîtriser les coûts liés à leur personnel. Les entreprises offrant des solutions d’externalisation ou de digitalisation de services publics peuvent apporter une valeur ajoutée en ce sens.
Le retour progressif à des niveaux d’effectifs antérieurs est un enjeu pour les collectivités, offrant des opportunités aux entreprises capables d’améliorer leur productivité.
Anticiper les baisses de recettes des collectivités
Certaines recettes des collectivités (comme les droits de mutation) sont en baisse, ce qui peut affecter leur capacité à investir. Les entreprises doivent être conscientes de ces contraintes et ajuster leurs propositions en conséquence, en se concentrant sur les projets à forte rentabilité sociale ou environnementale.
La baisse de recettes incite aussi les collectivités à rechercher des partenariats public-privé (PPP) pour financer leurs projets d’investissement.
Respect des cadres réglementaires et processus de marchés publics
Les entreprises doivent se conformer aux règles des marchés publics et veiller à ce que leurs offres respectent les procédures administratives en place, notamment en matière de transparence et de concurrence.
Le cadre juridique autour des appels d’offres publics est strict, et il est crucial d’avoir une expertise dans la gestion de ces appels d’offres pour maximiser ses chances de remporter des contrats.
En résumé
Une entreprise qui veut travailler avec les collectivités locales en 2024 doit miser sur des solutions écologiques, d’optimisation des coûts, et être prête à s’adapter à des contraintes budgétaires tout en proposant des innovations utiles à la gestion publique.
Pour en savoir plus : Les finances publiques locales 2024 – Fascicule 2 | Cour des comptes
