Expertise en exécution technique de Marchés Publics : modalités, modifications, aléas, sanctions et contentieux

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTIONS DE FORMATION

Format de la formation

Une journée
Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction
En présentiel ou distanciel
Dates en classe virtuelle : 29 février, 4 juin, 19 novembre

Objectifs

Apporter les compétences avancées nécessaires pour gérer efficacement tous les aspects de l’exécution technique des marchés publics.

Programme

1ère partie – Modalités d'exécution

Exécution personnelle
Exécution en groupement
Exécution avec sous-traitance

2ème partie – Modifications volontaires du contrat

Modification conventionnelle

Avenant
Clause de réexamen

Modification unilatérale

3ème partie – Exécution en présence d'aléas

Sujétion technique imprévue
Défaillance

4ème partie – Sanctions

Pénalités
Résiliation
Exécution aux frais et risques

5ème partie – Contentieux de l’exécution

Contestation des pénalités
Contestation de la résiliation
Contestation du décompte : la réclamation

Tarifs

Sur devis : nous consulter pour plus d’informations

Demande de renseignement

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APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Prérequis

Cette formation nécessite une connaissance et pratique des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d’évaluation :

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour plus d’informations, merci de contacter notre référente handicap :

Dominique BEGUE – Référent Handicap / Référent Pédagogique – 01 84 76 25 50 – dbegue@intescia.com

Mise à jour : Décembre 2024