Le paysage des marchés publics en France subit une transformation profonde, ancrée dans l’urgence écologique et la lutte contre le changement climatique. Cette évolution, loin d’être anecdotique, redéfinit les critères et les pratiques au sein des procédures d’achat public, plaçant la durabilité environnementale au centre des préoccupations.
La législation française a récemment intégré de nouvelles dispositions pour promouvoir l’écologie dans les marchés publics. L’une des avancées majeures a été la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette loi, connue sous le nom de loi AGEC, marque un tournant décisif en introduisant des obligations concrètes pour les entités publiques. Elle établit notamment que les services de l’État et leurs établissements publics, ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements, doivent définir et appliquer une politique d’achat durable. Cela comprend l’intégration de critères relatifs à la réduction des déchets, à l’éco-conception, au recyclage et à la réutilisation.
Dans la même optique, le décret n° 2021-567 du 11 mai 2021 a modifié certaines règles relatives à la passation des marchés publics, favorisant ceux qui présentent un bilan favorable en termes de protection de l’environnement. Cette disposition encourage les acheteurs publics à prendre en compte le coût du cycle de vie des produits ou services qu’ils acquièrent, un calcul qui intègre les coûts environnementaux indirects, tels que les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, et la pollution de l’air et de l’eau.
En complément, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), actualisée en avril 2020, fixe le cap pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans ce cadre, les marchés publics sont perçus comme un levier essentiel pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre du pays. L’objectif est ambitieux mais clair : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Au-delà des textes législatifs, les initiatives territoriales sont également porteuses de changement. Par exemple, de nombreuses municipalités adoptent des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) qui impliquent une approche intégrée pour réduire les émissions locales. Ces plans influencent directement les marchés publics au niveau local, avec une préférence pour les entreprises proposant des solutions innovantes et respectueuses de l’environnement.
L’une des applications concrètes de cette politique verte est l’augmentation significative des marchés publics relatifs aux énergies renouvelables. Les collectivités locales lancent des appels d’offres pour des projets solaires photovoltaïques, éoliens ou de méthanisation, démontrant leur engagement à diversifier leurs sources d’énergie et à promouvoir la transition énergétique. Dans le secteur du bâtiment, l’accent est mis sur les constructions à haute performance énergétique et les bâtiments à énergie positive, avec des cahiers des charges exigeant l’utilisation de matériaux durables et de technologies économes en énergie.
En termes de mobilité, un nombre croissant de marchés publics vise à renouveler les flottes de véhicules des entités publiques avec des options électriques ou hybrides. L’adoption de ces véhicules à faibles émissions s’inscrit dans l’objectif de la France de mettre fin à la vente de voitures neuves à essence et diesel d’ici 2040.
Cependant, la transition écologique des marchés publics n’est pas sans défis. Les acheteurs publics doivent se familiariser avec de nouveaux critères et de nouvelles méthodologies d’évaluation. De plus, la nécessité d’équilibrer les impératifs budgétaires avec des objectifs environnementaux ambitieux peut souvent mener à des dilemmes complexes.
La formation et la sensibilisation des acteurs des marchés publics sont donc cruciales pour réussir cette transformation. L’adhésion à des initiatives telles que l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) ou le réseau des acheteurs hospitaliers pour l’environnement (RAHE) permet aux acheteurs publics d’échanger sur les meilleures pratiques et de bénéficier de formations spécifiques.
En résumé, l’ancrage de l’écologie dans les marchés publics français n’est plus une tendance, mais une réalité législative et pratique en pleine expansion. Les dispositions récentes confirment l’engagement de la France à aligner ses procédures d’achat public avec ses objectifs de lutte contre le changement climatique. Les prochaines années seront cruciales pour observer comment les entités publiques, à tous les niveaux, réussiront à concilier développement économique et protection de l’environnement, dans l’esprit de la « République des solutions » prônée par le gouvernement.
