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Actualité

Parution du rapport 2012 de l’observatoire des délais de paiement.

L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre son rapport annuel.

D’après le rapport, mention spéciale pour l’Etat, dont le délai global de paiement s’est réduit d’un tiers !
En effet, il est d’environ 23 jours, contre 36 jours en 2011.

Pour les collectivités territoriales, le délai de paiement a légèrement augmenté, passant de de 26 à 27 jours.
Au sein de ces acteurs locaux, les écarts sont importants :
– communes de moins de 10 000 habitants : 22,2 jours
– communes de plus de 10 000 habitants : 29,6 jours
– départements : 23,7 jours
– régions : 33,2 jours
– grands établissements publics de santé : 40,1 jours
– autres établissements publics de santé : 32,7 jours

Si le processus d’allègement des délais reste à consolider, il faut souligner que (mise à part les régions) les délais moyens de paiement des acheteurs publics s’avèrent inférieurs aux délais réglementaires

Rapport 2012 de l’Observatoire des délais de paiement

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