Le principe

Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe à l’acheteur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé, sans être tenu de lui poser des questions spécifiques.

Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient à l’acheteur de rejeter l’offre.

Le caractère anormalement bas ou non d’une offre ne saurait résulter du seul constat d’un écart de prix important entre cette offre et d’autres offres.

Justifications générales = pas de justification

Lorsque le candidat apporte une justification générale à la demande de l’acheteur, avec en plus des incohérences entre certaines justifications, l’acheteur est fondé à écarté l’offre du candidat car anormalement basse.

Référence : Conseil d’Etat, 14 mars 2023, n°465456

Avis de l’expert : justifier avec précision en cas de réception d’un courrier de suspicion d’offre anormalement basse de la part de l’acheteur.

Vous souhaitez renforcer votre connaissance des procédures d’attribution des marchés publics ? Nos formations spécifiques sur cet objectif :