La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est la faculté dont dispose l’acheteur pour demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.
L’encadrement des PSE
La PSE ne doit pas pour autant être sans rapport avec le marché public. En effet, les prestations doivent être en rapport direct avec l’objet du marché et le cahier des charges doit définir leurs spécifications techniques avec précision.
L’acheteur peut imposer aux candidats de répondre à fournir cette PSE ou bien la rendre facultative et dans ce cas, les candidats seront libres de la chiffrer et de la proposer dans leur offre.
Toutefois, il ne faut pas que la pratique de la PSE soit un moyen pour l’acheteur de déroger au principe de définition avec précision de ses besoins. Ainsi, il ne peut pas multiplier les PSE afin de combler sa mauvaise définition de ses besoins.
Attention à ne pas confondre PSE et variante
La différence principale entre variante et PSE tient au fait que la variante ne sera retenue par l’acheteur qu’à la suite de l’application des critères d’analyse des offres indiqués dans le règlement de la consultation (RC), tandis que la PSE est retenue par l’acheteur sans application quelconque de critères d’attribution.
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