La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a récemment publié sur son site une nouvelle version de ses guides « très pratiques » sur la dématérialisation dans les marchés publics. Celle-ci nous précise :
« Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d’un programme informatique.
Cette nouvelle version rend également compte de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre à ses acteurs de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19″.
SOURCE : Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics (DAJ)
