Dans la cadre d’une question ministérielle, la députée Mme Cécile Untermaier a informé M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, que de nombreuses administrations rencontrent des difficultés dans l’utilisation du portail Chorus Pro. Ainsi, elle souhaiterait savoir si des mesures sont prévues par le Gouvernement pour que la dématérialisation des factures « permette l’allègement effectif et utile des tâches ».

Réponse : « Les services de l’État ont défini la solution « Chorus Pro » à l’issue d’échanges avec les différents partenaires du projet, afin de mutualiser les coûts et mettre gratuitement cet outil à disposition des différentes catégories d’utilisateurs (entreprises, collectivités, services de l’État). C’est ainsi que plusieurs possibilités techniques de récupération des factures sont offertes. Il appartient à chaque entité publique de définir la solution adaptée à son environnement… » […] « La solution Chorus Pro fait par ailleurs l’objet d’une gouvernance associant les ministères, établissements publics, associations d’élus locaux et représentants des fédérations d’entreprises. Ces dernières participent donc à l’évolution de la solution en fonction de priorités qui sont définies semestriellement avec l’ensemble des parties prenantes ».

Question N° 17884 ; Réponse au JO de l’Assemblée Nationale le : 16/07/2019