Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public pour le transport en commun de Brest Métropole, un des critères de jugement des offres était le suivant : « l’approche sociétale et de développement durable et qualité des actions en faveur de l’environnement et de l’insertion ». Un candidat non retenu a contesté ce critère devant les tribunaux.

En effet, depuis un arrêt du Conseil d’Etat en date du 25 mai 2018, nous savons que faute d’être suffisamment liée à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ne peut être considérée comme un critère de jugement des offres. Toutefois, faisant preuve de souplesse, les juges rennais vont valider le critère en l’espèce, considérant que les candidats étaient invités à présenter leur politique en faveur du développement durable et de l’insertion « dans le cadre de l’exploitation de réseau global de mobilité et durable de Brest Métropole », donc leur demande s’avérait liée à l’objet du marché…

TA Rennes, 21 mai 2019, Sté KEOLIS, n°1902087