Dans une brève en date du 24 mars 2016, nous vous rappelions que le document unique de marché européen (DUME) consiste en une déclaration unique qui a pour objectif de remplacer les actuels formulaires DC et les documents annexes. Comme le précise la Commission Européenne : « Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public. Il est disponible dans toutes les langues de l’Union et prouve a priori que les conditions requises pour participer aux procédures de passation de marchés publics dans l’Union sont remplies. Grâce au DUME, les soumissionnaires ne doivent plus fournir de justificatifs ni les différents formulaires utilisés auparavant dans le cadre de procédures de passation de marchés publics, ce qui signifie que l’accès aux offres publiées dans d’autres Etats est sensiblement simplifié… »
Si les actuels formulaires DC continuent d’exister, vous pouvez potentiellement commencer à utiliser ce document. En effet, et c’est nouveau, le DUME est désormais disponible en version électronique, la Commission européenne vient de mettre à disposition un service en ligne gratuit permettant de le remplir et le réutiliser. « Le formulaire en ligne peut être rempli, imprimé et puis envoyé avec l’offre. Si la procédure est gérée par voie électronique, le DUME peut être exporté, stocké et envoyé par voie électronique. Tant que les informations demeurent correctes, le DUME présenté dans le cadre d’une précédente procédure de passation de marché public peut être réutilisé » précise la Commission européenne.
Pour accéder au service « eDume » : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
