En vertu de l’article 85 de l’actuel Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l’obligation de publier un avis d’attribution, uniquement pour les procédures formalisées (appels d’offres et marchés négociés). Pour les procédures adaptées, ceux-ci demeuraient facultatifs.
Dans le projet de futur Code marchés publics du mois de novembre 2015, l’article 100 prévoyait la publication d’un avis d’attribution pour les marchés dès 25.000 euros HT. Les avis d’attribution devenaient alors désormais aussi obligatoires pour les MAPA.
Mais une version quasi-finalisée du décret (après son examen par le Conseil d’Etat) vient de fuiter. Celle-ci comporte des changements importants par rapport au projet de fin 2015. Pour exemple, l’article 104 supprime l’obligation de publier un avis d’attribution dès 25.000 €. Nous assistons donc à un revirement : les avis d’attribution vont rester uniquement obligatoires pour les procédures formalisées.
Le projet de décret dans sa version postérieure à l’examen par le Conseil d’État
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