Dans le cadre qu’une question ministérielle, le député Frédéric Lefebvre pointe du doigt que « seulement 6% des marchés publics insèrent des clauses environnementales, et d’autant moins de clauses sociales ». Sur ce constat, il interroge alors le ministère sur une éventuelle évolution « afin de pérenniser [les] activités économiques et industrielles locales ».
Dans sa réponse, le ministère rappelle que le code des marchés publics actuel prend déjà en considération les objectifs du développement durable et prévoit une pluralité de critères tels que les critères de « performances en matière de protection de l’environnement », de « performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté » ou encore de « coûts tout au long du cycle de vie ». Il ajoute que le nouveau CMP 2016 renforcera encore ces considérations.
