Candidature - Attribution Aucune obligation pour l’acheteur d’informer le candidat qu’il se trompe ! 9 juin 2023
Problèmes - Recours Le titulaire du marché public n’est pas responsable du retard du maître d’ouvrage 23 mai 2023
Réglementation Précision sur les surcoûts à payer en cas de passation d’un marché de substitution 23 mai 2023
Candidature - Attribution L’autonomie commerciale recherchée par le juge pour dissocier deux sociétés 9 mai 2023