Candidature - Attribution Proposition de loi pour un accès effectif des PME à la commande publique. 22 mai 2019
Candidature - Attribution Un acheteur public peut exclure une entreprise « notoirement défaillante ». 14 mai 2019
Réglementation Si vous envisagez d’utiliser le matériel d’une autre société, il faut le prouver. 14 mai 2019
Candidature - Attribution Rubrique H du DC2 : il vous faut un engagement écrit de l’autre entreprise. 19 avril 2019
Problèmes - Recours La négociation en MAPA est interdite si elle n’était pas évoquée dans le RC. 19 avril 2019
Candidature - Attribution, Réglementation Un formulaire ATTRI2 pour la signature du sous-traitant à l’attribution. 19 avril 2019
Candidature - Attribution, Réglementation Procédure illégale si des informations ne sont connues que par le sortant. 8 avril 2019
