Exécution des marchés, Réglementation Travaux : les études de sol doivent être réalisées avant la remise de l’offre. 24 juillet 2017
Réglementation La « clause Molière » validée par le Tribunal Administratif de Nantes. 17 juillet 2017
Candidature - Attribution Il est interdit de fournir de nouveaux éléments après la remise des offres. 17 juillet 2017
Réglementation Une offre inférieure de 30% au second est elle « anormalement basse »? 13 juillet 2017
Réglementation Peut-on utiliser une référence acquise dans le cadre d’un groupement ? 10 juillet 2017
Problèmes - Recours Pas de modification substantielle de votre offre en cours de négociation ! 7 juillet 2017
Candidature - Attribution, Réglementation Les acheteurs publics doivent appliquer leur règlement de la consultation. 7 juillet 2017
Problèmes - Recours Quels manquements peut-on invoquer devant le juge précontractuel ? 5 juillet 2017
Exécution des marchés Les acheteurs publics peuvent refuser le paiement des sous-traitants. 29 juin 2017
