Exécution des marchés, Réglementation La visite sur site n’est pas obligatoire si vous connaissez déjà bien les lieux. 22 septembre 2016
Candidature - Attribution Les clauses d’encadrement des prix (sauvegarde & butoir) sont légales. 22 septembre 2016
Candidature - Attribution La périodicité de facturation ne peut être un critère de jugement des offres. 22 septembre 2016
Réglementation Les acheteurs publics doivent vérifier le contenu des mémoires techniques. 11 août 2016
Problèmes - Recours Modulation des pénalités : le juge prend en compte les circonstances. 9 août 2016
Candidature - Attribution Quelles règles pour les critères de jugement des offres en procédure adaptée? 22 juillet 2016
Candidature - Attribution Le niveau minimum de chiffres d’affaires doit être proportionné au marché. 22 juillet 2016
Réglementation La signature des documents n’est plus obligatoire… sauf si elle est imposée! 29 juin 2016