Problèmes - Recours Une indemnisation en cas de difficultés rencontrées pendant le marché? 14 octobre 2016
Problèmes - Recours Une mauvaise estimation ne justifie pas une déclaration sans suite. 10 octobre 2016
Réglementation La signature d’un contrat-type élaboré par vos soins est un marché public. 5 octobre 2016
Réglementation Non respect du droit du travail par le titulaire = résiliation du marché. 5 octobre 2016
Candidature - Attribution Le personnel affecté au marché peut-il être un critère de jugement ? 28 septembre 2016
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