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Candidature - Attribution Doit-on fournir un extrait du casier judiciaire des dirigeants de l’entreprise? 6 décembre 2016
Candidature - Attribution Absence des dates et montants dans les références = candidature rejetée. 6 décembre 2016
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Problèmes - Recours Des pénalités égales à 26% du montant du marché ne sont pas excessives. 30 novembre 2016
Candidature - Attribution Les acheteurs publics peuvent-ils recourir au « DQE masqué » ? 30 novembre 2016
Candidature - Attribution, Réglementation Pas de modification substantielle du marché sans nouvelle procédure. 23 novembre 2016
