Réglementation La DAJ publie une fiche relative aux marchés inférieurs à 15.000€ (ancien CMP) 12 juin 2012
Réglementation Quid de la défaillance du mandataire d’un groupement de deux entreprises solidaires. 12 juin 2012
Candidature - Attribution, Réglementation Un membre d’un groupement de commandes peut se retirer de la consultation. 11 juin 2012
Réglementation Relèvement du seuil à 15.000€, un impact limité sur le nombre d’avis de publicité. 6 juin 2012
Réglementation La dématérialisation va faciliter la réponse aux marchés publics en Europe. 5 juin 2012
Candidature - Attribution Faut-il imposer le social dans l’attribution des marchés publics ? 4 juin 2012
Problèmes - Recours Un candidat écarté au niveau de la candidature peut-il exiger les caractéristiques de l’entreprise retenue? 30 mai 2012
Candidature - Attribution L’Acte d’engagement prime sur le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 30 mai 2012