Problèmes - Recours Pénalité de 10.000 euros pour un acheteur public n’ayant pas respecté le délai de « stand-still » ! 10 janvier 2012
Exécution des marchés Focus sur la procédure du « paiement direct » des sous-traitants 9 janvier 2012
Candidature - Attribution La mauvaise exécution lors d’un précèdent marché n’entraîne pas l’élimination d’office d’un candidat 4 janvier 2012
Exécution des marchés Le titulaire d’un marché public est responsable de ses fournisseurs 2 janvier 2012
Problèmes - Recours Des précisions intéressantes sur la notification des décisions de rejet 2 janvier 2012
