Réglementation Les demandes de compléments et de précisions de la part des acheteurs publics 27 juin 2012
Candidature - Attribution L’existence de liens entre un élu et un candidat ne doit pas conduire à son exclusion d’office. 18 juin 2012
Candidature - Attribution La préférence locale autorisée dans la restauration collective. 18 juin 2012
Réglementation La DAJ publie une fiche relative aux marchés inférieurs à 15.000€ (ancien CMP) 12 juin 2012
Réglementation Quid de la défaillance du mandataire d’un groupement de deux entreprises solidaires. 12 juin 2012
Candidature - Attribution, Réglementation Un membre d’un groupement de commandes peut se retirer de la consultation. 11 juin 2012
Réglementation Relèvement du seuil à 15.000€, un impact limité sur le nombre d’avis de publicité. 6 juin 2012
