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Contentieux des contrats publics : anticipations et gestions des litiges

Qualiopi

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Format de la formation

  • Une journée

  • Tous profils : administratif, commercial, ADV, direction

  • En présentiel ou distanciel

Objectifs

Connaître les principales causes de litige en matière de contrats publics et les anticiper – Connaître les principaux types de contentieux et savoir les gérer – Cas pratique.

Programme

Introduction

  • Les contrats publics et leurs grands principes
  • Les principaux textes régissant le contentieux des contrats publics
  • Typologie fondamentale des recours en fonction des parties au litige

1ère partie – Le contentieux des concurrents évincés

  • Les référés (précontractuels et contractuels)
  • Le recours en contestation de la validité du contrat
  • La responsabilité délictuelle

2ème partie – Le contentieux entre les parties au contrat

  • Le recours en contestation de la validité du contrat
  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité biennale ou décennale

3ème partie – Les contentieux spéciaux

  • Les recours administratifs reconnus aux tiers autres que les concurrents évincés
  • Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles
  • Le contentieux pénal du favoritisme

Dans chacune des trois parties sont notamment abordées:

  • Les causes les plus fréquentes de chaque catégorie de litiges
  • Les techniques d’anticipation desdites causes
  • La typologie des recours et les caractéristiques de chaque catégorie de litiges
  • Les méthodes permettant de gérer efficacement les différentes catégories de contentieux

Tarifs

  • Sur devis : nous consulter pour plus d’informations

Demande de renseignement

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APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Prérequis

Cette formation nécessite une connaissance et pratique des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d'évaluation

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

Handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour plus d’informations, merci de contacter notre référente handicap :

Dominique BEGUE – Référent Handicap / Référent Pédagogique – 01 84 76 25 50 – dbegue@intescia.com

Mise à jour : Janvier 2023